World of Western | CGV

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CGV

Conditions Générales de Ventes (CGV)

de la société World of Western / Krähe Versand GmbH & Co. KG, Robert-Bosch-Straße 6, 73278 Schlierbach Allemagne, ci-après dénommée le Vendeur.

    § 1 Champ d'application

    Tous les droits issus de et en lien avec la conclusion d'un contrat entre le Client et le Vendeur, par correspondance ou sur Internet, sont soumis aux présentes Conditions générales de vente, dans leur version respectivement valable au moment de la conclusion du contrat. En cas de conflits, les règles s'appliquent dans l'ordre suivant:
    1. les présentes Conditions générales de vente ;
    2. la réglementation légale.

    § 2 Conclusion de contrats

    La commande du Client constitue un engagement ferme à conclure un contrat d'achat relatif aux marchandises commandées.

    Le contrat est réalisé par l'acceptation de la commande du Client par le Vendeur. L'acceptation par le Vendeur a lieu lors de la réception des marchandises par le Client, après envoi desdites marchandises par le Vendeur. Lorsque le client effectue sa commande par Internet, le vendeur confirmera immédiatement la réception de la commande par voie électronique. Cette confirmation de réception ne doit cependant pas être assimilée à une acceptation du contrat. L'acceptation de la commande du client, dans le cas de prépaiement, se fera par l'envoi d'un message électronique de confirmation de commande. La confirmation de commande n'équivaut pas encore à une acceptation du contrat dans le cas d'autres modes de paiement. Seul le sera l'envoi de la marchandise dans les 4 jours ouvrables.

    Les offres du Vendeur sont libres et sans engagement. En raison des contraintes techniques de présentation, les marchandises commandées peuvent varier légèrement des produits présentés dans le catalogue ou sur Internet, notamment en ce qui concerne les coloris et la taille plus grande / plus petite des illustrations.

    La livraison est effectuée sous réserve d'absence de livraison ou absence de livraison partielle en cas de non approvisionnement propre ou de mauvais approvisionnement propre. Cette réserve n'est valable que dans le cas où le non approvisionnement propre est lié à un événement ne relevant pas de sa responsabilité, et à condition que le Vendeur ait conclu avec le fournisseur une opération de couverture adéquate. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer les marchandises, sans quoi la contrepartie du Client sera immédiatement remboursée à ce dernier. Le Client sera immédiatement informé en cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle des marchandises.

    § 3 Personnes impliquées

    Le Vendeur conclut des contrats avec des clients qui

    a) sont des personnes physiques âgées de 18 ans révolus et ayant pleine capacité de droit,

    b) sont des personnes morales, des sociétés de personnes juridiquement capables ou des entrepreneurs individuels concluant le contrat dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle ou indépendante (entrepreneurs). Au sens de cette relation commerciale, on entend par Clients aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs domiciliés ou dont le siège est domicilié dans la République fédérale d'Allemagne, dans un État membre de l'Union européenne ou en Suisse.

    § 4 Langue du contrat

    La langue du contrat est l'allemand.

    § 5 Information sur le droit de rétractation

    Droit de rétractation
    Vous disposez d'un droit de rétractation du contrat dans les 14 jours suivant la commande, sans qu'il soit besoin d'en indiquer les motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers mandaté par vous (qui ne peut être le transporteur) avez ou aviez pris la dernière marchandise en possession.

    Pour exercer votre droit de rétractation du, vous devez le communiquer à la société World of Western / Krähe-Versand GmbH & Co. KG, Robert-Bosch-Straße 6, 73278 Schlierbach, Allemagne, télécopieur : 0800 / 11 41 9, courriel: retour@western.be par une déclaration non équivoque (une lettre par courrier postal, une télécopie ou un message électronique, par exemple) de votre volonté de rétractation du contrat d'achat. Vous pouvez utiliser, à cette fin, le formulaire de rétractation ci-joint. Ceci n'est cependant pas une obligation. Pour exercer votre droit de rétractation, il est suffisant que cette déclaration de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation fixé.

    Conséquences de la rétractation
    Si vous décidez de vous rétracter de ce contrat, nous devons vous rembourser immédiatement et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre déclaration de rétractation, tous les paiements perçus y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires dérivés de votre préférence pour un mode de livraison différent à celui, économique, que nous proposons normalement. Nous utiliserons le même moyen de paiement pour vous rembourser que celui que vous avez utilisé pour nous payer la commande, sauf si un autre mode avait été expressément accordé. En aucun cas vous n'aurez à supporter de quelconques frais de remboursement.

    Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'au moment de recevoir la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de l'envoi de celle-ci. La date la plus proche étant retenue.

    Vous devez renvoyer ou remettre immédiatement la marchandise, et au plus tard dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation, à l'adresse suivante : World of Western / Krähe-Versand GmbH & Co. KG, Robert-Bosch-Str. 6, 73278 Schlierbach, Allemagne. Le délai est réputé avoir été respecté si le retour de la marchandise a lieu avant l'expiration du délai de 14 jours. Nous prenons à notre charge le coût de retour de la marchandise.

    Vous n'êtes tenu de supporter la perte de valeur de la marchandise que si celle-ci est la conséquence d’une perte de qualité, des propriétés ou de fonctionnement de la marchandise qui vous est imputable.

    Le droit de rétractation n'est pas applicable

    • Lorsque la marchandise livrée n'est pas de série, qu'elle aura été préparée ou fabriquée à votre demande expresse, selon des caractéristiques spécifiques de l'acheteur ou pour répondre à ses besoins propres;
    • Lorsqu'il s'agit d'enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels livrés sous emballage scellé et que cet emballage aura été ouvert après la livraison;
    • Lorsqu'il s'agit de la livraison de journaux, revues et magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

    § 6 Réserve de propriété

    World of Western se réserve la propriété de toutes les marchandises qu'elle livre à un Client jusqu'au paiement définitif et complet de leur prix. Si le Vendeur remplace une marchandise dans le cadre de la garantie, il est d'ores et déjà convenu que la propriété du bien à remplacer reviendra à nouveau au Vendeur au moment de son renvoi par le Client, et inversement que celle du bien de remplacement passera du Vendeur au Client au moment où celui-ci recevra la marchandise de substitution de la part du Vendeur.

    § 7 Rémunération, livraison

    En Belgique tous les prix se comprennent avec TVA y comprise plus frais de transport de 4,95 €. Le paiement peut se faire par facture, carte bancaire, Paypal ou virement immédiat (Sofortbanking.be). Le Vendeur se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement. En règle générale, la première commande est livrée sur paiement préalable.

    Sous réserve de l'approvisionnement propre, le Vendeur s'engage à livrer rapidement les marchandises commandées, dans un délai d'environ 10 jours ouvrés. Vous serez informé dans les plus brefs délais de tout éventuel retard de livraison. Si une partie seulement de la commande n'est pas disponible tout de suite, les marchandises restantes seront livrées gratuitement ultérieurement.

    § 8 Garantie

    8.1 Le Vendeur garantit qu'au moment du transfert des risques, les produits ne présentent aucun vice matériel et juridique, conformément aux §§ 434 et 435 BGB.

    8.2 Si des marchandises livrées présentent un vice matériel ou un défaut de fabrication manifeste (au nombre desquels comptent également les dommages liés au transport), le Client sera prié d'émettre une réclamation correspondante au Vendeur le plus rapidement possible. Un manquement à ce devoir de réclamation aura des conséquences sur ses droits juridiques. Du reste, les dispositions légales prévues aux §§ 434 et suivants, et 475 al. 1 BGB s'appliquent

    8.3 La garantie est de deux ans. Elle commence à la date de réception des marchandises par le Client.

    8.4 En cas de défaut, le Client peut demander au choix, conformément au § 439 BGB, la réparation du défaut ou la livraison de marchandises sans défaut. Dans le cadre du § 439, le Vendeur peut contester la solution choisie par le Client si elle implique des frais inconsidérés. En cas de réparation, si le défaut n'est toujours pas réparé au terme de la seconde tentative, le Client est en droit, en vertu du § 439 BGB, de demander la livraison de marchandises sans défaut, de demander une réduction de prix ou de se retirer du contrat. Du reste, le § 437 BGB s'applique.

    8.5 En ce qui concerne tous éventuels droits à des dommages et intérêts en raison de défauts des marchandises, les dispositions légales en vigueur s'appliquent.

    8.6 Pour que la garantie soit applicable, le défaut ne doit pas avoir été causé par une utilisation non conforme ou une sollicitation excessive des marchandises. Si le défaut est constaté plus de 6 mois après la remise des marchandises, le Client doit apporter la preuve que le produit était déjà défectueux au moment de sa réception. Autrement, le Vendeur pourra apporter la preuve que les marchandises ne présentaient aucun défaut au moment de leur livraison.

    § 9 Responsabilité

    Le Vendeur, sa direction et ses employés sont responsables en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle essentielle, de retard, d'impossibilité, d'agissement interdit ainsi qu'en cas d'infraction intentionnelle et de négligence grave quel qu'en soit le motif juridique (à l'exception des infractions antérieures au contrat). En cas de manquement coupable à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique d'autrui, d'infraction coupable aux obligations essentielles du contrat ou de tromperie volontaire, et en cas d'un droit à remplacement en vertu du § 437 lit. 2 BGB, le Vendeur est responsable dans la limite des dispositions légales prévues. Dans les seuls cas d'infractions aux obligations contractuelles essentielles, la responsabilité des employés du Vendeur se limite aux dommages typiques prévisibles. Le terme d'obligation essentielle est utilisé soit pour désigner une obligation fondamentale concrète décrite, dont une infraction menacerait la réalisation de l'objet du contrat, soit pour désigner de manière abstraite une obligation dont le respect est évident pour le Client et impératif pour permettre l'exécution conforme du contrat. La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS) prêt. Ceux-ci voientec.europa.eu/consumers/odr/.  KRÄHE Versand GmbH & Co. KG ne veut pas et nécessaire pour participer à une procédure de participation des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

    § 10 Choix du droit applicable

    Les relations juridiques entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions de vente respectives sont soumises au droit allemand. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, en date du 11.04.1988, est exclue.

    La précédente disposition n'affecte en rien les réglementations obligatoires du droit national dans lequel le Client séjourne habituellement, si et dans la mesure où le Client a conclu un contrat d'achat qui ne relève pas de son activité professionnelle (contrat de consommation) et si le Client a entrepris les actions juridiques nécessaires à la conclusion du contrat d'achat dans l'Etat où il séjourne habituellement.

    Tribunal compétent
    Si le Client est un commerçant au sens du code de commerce ou s'il est une collectivité de droit public, le tribunal compétent désigné pour régler tous éventuels litiges est Stuttgart, sauf si une juridiction exclusive est prévue. Le Vendeur est néanmoins en droit d'intenter une action contre le commerçant dans la ville de son domicile ou de son siège.

    § 11 Compensation / Rétention

    Le Client ne dispose d'aucun droit de compensation ni de rétention, sauf si la créance est constatée juridiquement comme irrévocable et effective.

    § 12 Protection des données

    12.1 Pour permettre un traitement rapide et sans erreur de vos commandes, votre adresse est enregistrée dans notre système informatique. Le traitement des données que vous consignez est conforme aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données ainsi qu'à celles de la loi allemande relative aux prestations de services par voie électronique.

    12.2 Pour l'appréciation de votre solvabilité, les sociétés CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 Munich, mettront à notre disposition les données qu'elles possèdent vous concernant, y compris celles déterminées sur la base de méthodes mathématiques statistiques, pour autant que notre demande soit correctement justifiée et motivée.

    Pour décider du bien-fondé, de l'exécution ou de la résiliation de la relation contractuelle, nous collectons ou utilisons des valeurs de probabilité, pour le calcul desquelles vos coordonnées sont entre autres nécessaires.

    12.3 En vue de l'envoi postal de documentations et aux fins de notre propre publicité, nous transmettons le cas échéant les coordonnées que nous avons collectées aux entreprises de notre groupe, à nos partenaires, ainsi qu'aux maisons d'édition.

    Vous pouvez à tout moment refuser que vos données soient transmises à des fins publicitaires en envoyant une notification correspondante écrite à la société World of Western, Service, Robert-Bosch-Strasse 6, 73278 Schlierbach Allemagne, par fax : 0800 / 11 41 9 ou par email : service@western.be.

    En outre, le Client dispose d'un droit d'information, de correction, de blocage et de suppression des données enregistrées à son sujet, en envoyant un email à service@western.be. Si une suppression enfreint des obligations légales ou contractuelles de conservation, les données seront bloquées.

    Vous trouverez ici plus d'informations sur la protection des données.

    § 13 Enregistrement du texte du contrat

    Le texte du contrat n'est pas enregistré par nos soins et ne pourra plus être consulté à la fin de la commande.

    § 14 Plate-forme pour la résolution des litiges en ligne

    En date du 15 Février, 2016, la Commission Européenne a préparé une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Les consommateurs ont la possibilité de régler les différends liés à leurs commandes en ligne d'abord sans l'intervention d'un juge. La plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

     

    Mentions légales

    La présente boutique en ligne est une publication de World of Western. Malgré un contrôle rigoureux des documents, des fautes d'orthographe et des erreurs peuvent subsister, pour lesquelles nous n'endossons aucune responsabilité.

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    Krähe Versand GmbH & Co. KG
    Robert-Bosch-Straße 6
    73278 Schlierbach
    Allemagne

    Cour de registre Ulm HRA 720608
    N° fiscal 76001/12087 Finanzamt Öhringen
    N° de TVA intracommunautaire DE 254685636
    Commandité: Krähe Verwaltungsgesellschaft mbH
    Robert-Bosch-Straße 6
    73278 Schlierbach
    Allemagne
    Cour de registre Ulm HRB 721248
    Dirigeant : Dipl. Jurist Rainer Deyhle

    Version : 01.06.2018

    Hotline: 0800 / 11 3 491
    lundi au vendredi 08h à 19h, samedi 08h à 16h
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